CODE ELECTORAL (Partie Législative)
LIVRE III ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
TITRE I ; Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III ; Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L330
(Loi n° 82-104 du 29 janvier 1982 Journal Officiel du 30 janvier 1982)
(loi n° 85-595 du 11 juin 1985 art. 44 Journal Officiel du 14 juin 1985)
(ordonnance n° 98-730 du 20 août 1998 art. 16, art. 17 Journal Officiel du 22 août 1998 entrée en vigueur 1er octobre 1998)
A Saint-Pierre-et-Miquelon, le conseil général est renouvelé intégralement tous les six ans .