CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre IV ; Les établissements d'enseignement scolaire
Titre V ; Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre II ; L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Article L452-9
L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant le Conseil supérieur des Français de l'étranger.