CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier ; L'organisation générale des enseignements
Chapitre II ; Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 6 ; Les enseignements de la sécurité
Article L312-13
L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.