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CODE DES DOUANES
Titre II ; Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre III ; Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes

Article 53


   1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :
   a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;
   b) de s'opposer à cet exercice.
   2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)