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CODE DES DOUANES
Titre XII ; Contentieux
Chapitre II ; Poursuites
Section 2 ; Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 2 ; Titres
Article 347
La contrainte doit comporter copie du titre qui établit la créance.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)