CDYANES0

CODE DES DOUANES
Titre IX ; Navigation
Chapitre Ier ; Régime administratif des navires
Section 1 ; Champ d'application

Article 216

(Ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 art. 12 Journal Officiel du 31 décembre 1958)

(Décret n° 69-268 du 14 mars 1969 Journal Officiel du 28 mars 1969)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)