CODE DES DOUANES
Titre V ; Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre VII ; Exportation temporaire
Article 175
(Décret n° 59-1321 du 12 novembre 1959 Journal Officiel du 22 novembre 1959)
(Décret n° 64-732 du 16 juillet 1964 Journal Officiel du 22 juillet 1964)
(Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 art. 4 II Journal Officiel du 8 juin 1977)
(Loi n° 78-1240 du 29 décembre 1978 art. 48, art. 49 finances rectificative Journal Officiel du 30 décembre 1978)
Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie fixent : a) les conditions dans lesquelles l'administration des douanes peut autoriser l'exportation temporaire des produits envoyés hors du territoire douanier pour recevoir un complément de main-d'oeuvre ; b) les modalités selon lesquelles ces produits seront soumis sous réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au paiement des droits et taxes d'entrée lors de leur réimportation.