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CODE DES DOUANES
Titre Ier ; Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier ; Généralités

Article 1er


(Décret n° 63-673 du 8 juillet 1963 Journal Officiel du 12 juillet 1963)


   1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
   2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
   3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans le territoire douanier.




Source : LEGIFRANCE
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