CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
LIVRE V - DE L'EXPLOITATION ET DE LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
TITRE III - REGIME DU TRAVAIL
Article 184
L'organisation du travail de manutention dans les ports de navigation intérieure est fixée par les articles 84 à 107 du Code des ports maritimes.