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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE.
TITRE PRELIMINAIRE
Article 3
La police nationale est ouverte à tout citoyen français satisfaisant aux conditions fixées par les lois et règlements.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)