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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE.
TITRE Ier ; DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE

Article 12


   Le ministre de l'intérieur défend les fonctionnaires de la police nationale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)