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CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Titre 4 ; Devoirs de confraternité

Article 52


(Décret n° 94-500 du 15 juin 1994 art. 30 Journal Officiel du 22 juin 1994)


   Les chirurgiens-dentistes doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
   En cas de dissentiment d'ordre professionnel entre praticiens, les parties doivent se soumettre à une tentative de conciliation devant le président du conseil départemental de l'ordre.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)