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CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Titre 1 ; Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes

Article 25-1


(inséré par Décret n° 86-125 du 23 janvier 1986 art. 2 Journal Officiel du 28 janvier 1986)


Les prescriptions, certificats et attestations sont rédigés par le chirurgien-dentiste en langue française ; une traduction dans la langue du patient peut être remise à celui-ci.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)