Tous les codes
Sommaire de ce code
Article precedent
Article suivant
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
TITRE II ; Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er ; Règles générales
Section 3 ; Devoirs envers les confrères
Article 24
Le plagiat est interdit.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)