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CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
TITRE 1er ; Missions de l'architecte

Article 2


   La vocation de l'architecte est de participer à tout ce qui concerne l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace ; d'une manière générale, il exerce la fonction de maître d'oeuvre.
   Outre l'établissement du projet architectural, l'architecte peut participer notamment aux missions suivantes :
   - aménagement et urbanisme, y compris élaboration de plans ;
   - lotissement ;
   - élaboration de programme ;
   - préparation des missions nécessaires à l'exécution des avant-projets et des projets ; consultation des entreprises, préparation des marchés d'entreprises, coordination et direction des travaux ;
   - assistance aux maîtres d'ouvrage ;
   - conseil et expertise ;
   - enseignement.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)