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CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
Code de déontologie des architectes

Article 1er


Les dispositions du présent code s'impose à tout architecte ou société d'architecture ou agréé en architecture . Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre .




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)