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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XI ; Du dépôt et du séquestre
Chapitre II ; Du dépôt proprement dit
Section I ; De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

Article 1917


   Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.




Source : LEGIFRANCE
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