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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section IV ; Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe II ; Du cheptel donné au colon partiaire

Article 1827


(Loi du 5 octobre 1941 Journal Officiel du 9 octobre 1941)


   Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.




Source : LEGIFRANCE
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