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CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre III ; Du domicile

Article 105


   A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)