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CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; AÉRODROMES
TITRE V ; AÉROPORT DE PARIS
CHAPITRE II ; RÈGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE
SECTION I ; Administration et gestion

Article R252-1


(Décret n° 99-408 du 21 mai 1999 art. 6 Journal Officiel du 26 mai 1999)


   Les aéroports de Paris sont gérés par un conseil d'administration assisté d'un directeur général dans les conditions définies ci-après.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)