CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE IV ; PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II ; PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE Ier ; RÈGLES GÉNÉRALES
Article D421-2
(Décret n° 93-369 du 17 mars 1993 art. 2 Journal Officiel du 19 mars 1993)
(Décret n° 99-53 du 20 janvier 1999 art. 1 Journal Officiel du 27 janvier 1999)
Les titres donnant droit à l'inscription aux registres sont les suivants, sous réserve qu'ils soient en cours de validité : 1° Registres A Catégorie Essais et réceptions : - licence de pilote d'essais expérimental d'avions ; - licence de pilote d'essais d'avions ; - licence de pilote d'essais d'avions légers ; - licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; - licence de pilote d'essais d'hélicoptères ; - licence de pilote de réceptions d'avions ; - licence de pilote de réceptions d'hélicoptères. Catégorie Transport aérien : Licence de pilote de ligne d'avion, Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion, Licence de pilote professionnel d'avion, Licence de pilote de ligne d'hélicoptère, Licence de pilote professionnel d'hélicoptère, Catégorie Travail aérien : Licence de pilote de ligne d'avion, Licence de pilote professionnel de 1re classe d'avion, Licence de pilote professionnel d'avion, Licence de pilote de ligne d'hélicoptère; Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).
2° Registres B Catégorie Essais et réceptions : - licence d'ingénieur navigant d'essais ; - licence d'expérimentateur navigant d'essais ; - licence de mécanicien navigant d'essais ; - licence de mécanicien navigant de réceptions. Catégorie Transport aérien : Licence de navigateur, Licence de mécanicien navigant, Licence de radio navigant ; Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile. Catégorie Travail aérien : Licence de navigateur, Licence de mécanicien navigant, Licence de radio navigant ; Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ; 3° Registres C Catégorie Essais et réceptions : Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et réceptions ; Catégorie Travail aérien : Licence de parachutiste professionnel, Licence de photographe navigant professionnel ; 4° Registres D Catégorie Transport aérien : Certificat de sécurité sauvetage ; Catégorie Travail aérien : Certificat de sécurité sauvetage. Donnent également droit à l'inscription aux registres les titres délivrés par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne et validés par le ministre chargé de l'aviation civile ou, dans le domaine des essais et réceptions, par le ministre de la défense, sous réserve qu'ils soient en cours de validité.