CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE III ; TRANSPORT AÉRIEN
TITRE IV ; SOCIÉTÉ AIR FRANCE
CHAPITRE II ; FONCTIONNEMENT
Article D342-1
(Décret n° 80-910 du 17 novembre 1980 art. 5 Journal Officiel du 21 novembre 1980)
(Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 art. 51 Journal Officiel du 3 juillet 1998)
Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la société Air France.