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CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE II ; AÉRODROMES
TITRE V ; AÉROPORTS DE PARIS
CHAPITRE Ier ; DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION I ; Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris

Article D251-1


(Décret n° 72-1005 du 2 novembre 1972 art. 1er Journal Officiel du 7 novembre 1972)


(Décret n° 89-195 du 28 mars 1989 Journal Officiel du 1 avril 1989)


(Loi n° 99-409 du 21 mai 1999 art. 2 Journal Officiel du 26 mai 1999)


   Les aérodromes suivants font partie de l'ensemble constitué par l'Aéroport de Paris :
   Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget ;
   Chavenay-Villepreux, Chelles-le-Pin, Coulommiers-Voisins ;
   Issy-les-Moulineaux, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly ;
   Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)