CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)
LIVRE Ier ; AÉRONEFS
TITRE III ; CIRCULATION DES AÉRONEFS
CHAPITRE II ; ATTERRISSAGE
SECTION I ; Atterrissage et décollage des aéronefs en campagne
Article D132-3
Le pilote est responsable des dommages causés par l'exécution des manoeuvres de décollage.