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CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre III ; Les entreprises
Titre IV ; Dispositions comptables et statistiques
Chapitre V ; Comptes consolidés
Section II ; Présentation des comptes consolidés ou combinés

Article R345-7


(Décret n° 86-221 du 17 février 1986 art. 9 Journal Officiel du 19 février 1986)


(Décret n° 95-883 du 31 juillet 1995 art. 5 Journal Officiel du 5 août 1995)


(Décret n° 2001-51 du 17 janvier 2001 art. 8 Journal Officiel du 19 janvier 2001)


   Le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés ou combinés comprennent les postes des modèles mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)