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CODE DES ASSURANCES (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre I ; Le contrat
Titre VII ; Le contrat d'assurance maritime
Chapitre I ; Dispositions générales

Article R171-1


   Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5 et R. 172-6.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)