CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)
Livre III ; Les entreprises
Titre IV ; Dispositions comptables et statistiques
Chapitre IV ; Catégories d'assurance et états à produire
Section III ; Etats à produire
Article A344-13
(Arrêté du 28 juillet 1995 art. 2 Journal Officiel du 27 août 1995)
(Arrêté du 26 décembre 2000 art. 2, art. 3 et art. 4 Journal Officiel du 29 décembre 2000)
Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants : T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ; T 2 Encours trimestriel des placements ; T 3 Simulations actif - passif. Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article. (annexe non reproduite, voir au Journal officiel).