CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)
Livre III ; Les entreprises
Titre IV ; Dispositions comptables et statistiques
Chapitre II ; La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
Section II ; Documents et registres comptables
Article A342-2
(Arrêté du 19 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 20 mars 1993)
(inséré par Arrêté du 20 juin 1994 art. 2 Journal Officiel du 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)
Outre les documents prévus par le code de commerce, les entreprises doivent tenir le livre des balances trimestrielles donnant avant la fin du mois suivant chaque trimestre civil la récapitulation des soldes de tous les comptes ouverts au grand livre général, arrêtés au dernier jour du trimestre civil écoulé.