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CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)
Livre III ; Les entreprises
Titre IV ; Dispositions comptables et statistiques
Chapitre II ; La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
Section I ; Dispositions générales

Article A342-1


(Arrêté du 19 mars 1993 art. 1 Journal Officiel du 20 mars 1993)


(inséré par Arrêté du 20 juin 1994 art. 1 Journal Officiel du 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995)


   Pour l'application des règles comptables, les opérations des sociétés d'épargne et des entreprises tontinières sont assimilées aux opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1, sous réserve des règles spécifiques qui leur sont applicables en vertu du présent code.




Source : LEGIFRANCE
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