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CODE DE L'ARTISANAT
Titre II ; Des chambres de métiers
Chapitre IV ; Ressources

Article 25


   Il est pourvu aux dépenses des chambres de métiers au moyen des ressources prévues et recouvrées conformément aux dispositions des articles 1603, 1604 et 1934 du code général des impôts.




Source : LEGIFRANCE
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