0- GENERALITES

Marie-Françoise BECHTELDirecteur de l'ENA

1-CHRONIQUES

La réforme des prisons sous la Troisième République Une co-gestion d'acteurs publics et privés Martine KALUSZINSKI

La réforme des prisons sous la Troisième République est moins le fruit d'une politique volontariste du pouvoir central que d'un jeu complexe d'interactions entre acteurs insérés dans différents espaces sociaux : l'administration pénitentiaire et l'Inspection générale des services administratifs, mais aussi le Conseil supérieur des prisons et la Société générale des prisons. La politique pénitentiaire apparaît alors comme une co-production plus ou moins institutionnalisée d'acteurs publics et privés.

L'administration pénitentiaire française : l'évolution de ses publics et de ses missions Isabelle GORCE

Souvent perçue comme une administration essentiellement d'ordre, aux prises avec des conflits sociaux, des révoltes de personnes détenues et des évasions spectaculaires, l'administration pénitentiaire française souffre d'une image passéiste. Pourtant, elle est l'une des administrations pénitentiaires les plus sûres d'Europe et qui s'est profondément rénovée depuis vingt ans aussi bien dans ses méthodes de prise en charge des personnes que dans l'organisation et ses métiers. C'est cette réforme qui est ici retracée.

2- GEOGRAPHIE

La réforme de la carte pénitentiaire : vers une rationalisation et une modernisation du système pénitentiaire français

Sandrine BLUET et Éric LALLEMENT

Le développement historique du système pénitentiaire français a engendré certaines disparités géographiques. Dès lors, la réforme de la carte pénitentiaire n'a pas tant pour objet d'augmenter la capacité d'accueil du parc immobilier que d'harmoniser la répartition géographique des places de détention en fonction d'un indicateur synthétique. En outre, cette réforme tend à réaffirmer un certain nombre de principes de fonctionnement du service public pénitentiaire, tels que l'encellulement individuel, la progressivité du parcours carcéral et la proximité des lieux de détention.

La réforme pénitentiaire en Belgique : administration et statut juridique des détenus Philippe MARY

Pour la première fois, en 1996, la Belgique a lancé un ambitieux processus législatif de réforme pénitentiaire. Toutefois, et en dépit d'une véritable volonté politique de la conduire à son terme, la réforme envisagée réserve à l'administration une place qui porte en elle les germes d'importantes difficultés d'application. En effet, la politique pénitentiaire qu'elle met en place ne prend pas en compte l'ensemble du fonctionnement de la justice pénale en Belgique.

Le système pénitentiaire espagnol José CID MOLINÉ

En dressant un bilan du système pénitentiaire espagnol, on est obligé de constater des améliorations significatives que ce soit en matière d'infrastructures, d'alimentation, d'assistance sanitaire, d'accès au travail, de communication vers l'extérieur, de lutte contre les mauvais traitements ou encore la protection juridique des prisonniers, mais les conditions devant favoriser la réhabilitation du détenu sont encore très problématiques.

La réforme administrative, élément clé de la réforme pénitentiaire dans les Républiques post-soviétique Anton OLEYNIK

Si les Républiques post-soviétiques se sont démocratisées, ce n'est pas le cas de leur système pénitencier. En effet, au totalitarisme étatique s'est substitué un totalitarisme administratif, le personnel des prisons jouant le rôle dévolu en principe à l'État et exerce une autorité mal contrôlée sur les détenus. Dès lors, seule une réforme administrative permettrait l'entrée des valeurs démocratiques dans les prisons des Républiques post-soviétiques.

3- INSTITUTIONS-DROIT

La politique pénitentiaire, un défi pour l'administration Martine VIALLET

La spécificité de la politique pénitentiaire a conduit le législateur et l'administration à expérimenter, à innover en inventant des solutions originales. Ainsi, la politique pénitentiaire française est à la fois marquée par son caractère précurseur et par des îlots d'archaïsme qui demeurent.L'externalisation des missions de l'administration pénitentiaire : l'impact du développement de la gestion déléguée Pierre COUVRAT

Apparue en 1986, l'idée de confier la construction et la mise en service des prisons française à des sociétés privées constitue aujourd'hui une réalité par l'adoption et la mise en œuvre de la loi du 22 juin 1987. Il a été ainsi créé un véritable modèle de gestion mixte dans lequel une partie des missions peuvent être déléguées à des entreprises du secteur privé, l'administration gardant un noyau dur de compétences intransférables.

Les droits des détenus sous la Cinquième République : de réels progrès ? Jean-Paul CÉRÉ

Si la consécration des droits des détenus s'est progressivement affirmée sous la Cinquième République, elle n'en reste pas moins à parfaire. En effet, comme le montrent les dernières évolutions jurisprudentielles et les réformes en matière de droit pénitentiaire, il subsiste encore certaines limites aux droits reconnus aux détenus, aussi bien au niveau du respect des droits de la défense qu'en matière d'exercice des voies de recours.

4- INTERNATIONAL

Conseil de l'Europe, droits de l'homme et prisons : l'impact du Comité européen pour la prévention de la torture sur la réforme des prisons

Marie-Julie BERNARD

Institué par la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le CPT est venu renforcer les obligations des États membres du Conseil de l'Europe vis-à-vis des détenus. Agissant à titre préventif, il faut s'interroger sur l'efficacité du CTP. Or, s'il a une influence indéniable sur les politiques pénitentiaires nationales, la portée de celle-ci reste toutefois insaisissable. De même, l'intervention du CPT constitue une source de légitimation pour les politiques pénitentiaires nationales qui visent à se conformer à ses recommandations.

5- ECONOMIE

6- SECTEURS

7- SOCIETE

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

La formation et l'évolution des missions des personnels pénitentiaires

Patrick MOUNAUD

Ce n'est que très progressivement que la formation a trouvé sa place au sein de l'administration pénitentiaire. Mais, après plusieurs adaptions, elle existe et est assurée par une seul école nationale. Celle-ci a la charge de fournir une formation professionnalisée fondée sur le principe de l'alternance. Le contenu de la formation a, lui aussi, évolué. En effet, après avoir eu pour objectif d'inculquer une formation élémentaire aux personnels pénitentiaires, elle cherche désormais plus à leur permettre d'acquérir un maximum de sérénité et d'assurance dans leurs activités à venir. Par ailleurs, l'École nationale d'administration pénitentiaire s'est ouverte à la recherche.

Le contrôle des établissements pénitentiaires Jacques BUISSON

La Commission Canivet sur l'amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires a souligné les carences actuelles : un contrôle interne multiple mais imparfait et un contrôle supranational réel mais trop lointain. Dans son rapport, la commission trace alors les lignes directrices de la réforme du contrôle des prisons : celui-ci doit être extérieur et prendre en compte la spécificité de l'administration pénitentiaire.

9- PERSPECTIVES

N'enfermons pas la peine ! La place du milieu ouvert dans les politiques pénitentiaires Pascal FAUCHER, Bruno LAVIELLE, Godefroy du MESNIL du BUISSON, Philippe VIGIER

Les politiques pénitentiaires ont connu un certain nombre d'évolutions influencées notamment par la recherche d'alternatives à l'incarcération et le volonté exprimer par une partie de la société de voir garantie le risque " zéro ". Ces transformations peuvent faire l'objet de différentes critiques qui conduisent à souligner la nécessité de réorganiser les deux fonctions du milieu ouvert que sont le contrôle et l'accompagnement social.

COMPLEMENTS LA POLITIQUE PENITENTIAIRE EN FRANCE-----------------------------------------------------------------------------------

A l’occasion de la publication de l’étude sur les droits de l’homme en prison réalisée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, vie-publique vous permet, grâce à son nouveau dossier « politiques publiques » d’approfondir les différentes missions de l’administration pénitentiaire : mission de garde, de réinsertion.* RAPPORT : Etude sur les droits de l'homme dans la prison - Propositions. Commission nationale consultative des droits de l'homme ;Commission nationale consultative des droits de l'homme;2004 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/044000133.shtml* DOSSIER POLITIQUES PUBLIQUES :La politique pénitentiaire : Après une présentation de l'administration pénitentiaire, le dossier décrit sa mission de garde (parc pénitentiaire, sécurité à l'intérieur des prisons, mesures alternatives à l'incarcération...), puis sa mission de réinsertion des détenus. Chronologie, glossaire, bibliographie et liens Internet complètent le dossier.http://www.vie-publique.fr/dossier_polpublic/prison/index.shtml