0 GENERALITES
Les conditions et moyens de recours au partenariat État-service privé
Brault, Dominique
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OBS : 343.091 BRA
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Sociétés d'économie mixte locales et mise en concurrence In : Revue française de droit administratif, septembre-octobre 2002, n° 5, p. 938-951
OBS : P 819
Damon, Julien
La dictature du partenariat : vers de nouveaux modes de management public ? In : Futuribles, mars 2002, n° 273, p. 27-41
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Delaire, Yves
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STR : 354.7 DEL
Délégations de service public : pour un renouveau / rapport présenté par M. Gilbert Diépois au nom de la commission du commerce intérieur et adopté par l'Assemblée générale du 19 septembre 2002. - Paris : CCIP, 2002. - 39 p.
OBS : 343.09 DEL
Délégation de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle des chambres régionales des comptes / Mireille Berbari, Serge Briand, Jean-Eric Callon, [et al.]. - Paris : Litec, 2000. - 226 p.
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Glénard, Guillaume
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OBS : P 973
Lamarque, Danièle
Le contrôle des délégations de service public : le point de vue des juridictions financières In : Administration, 2001, n° 191, p. 13-18
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La loi Sapin et les délégations de service public : 10 ans d'application jurisprudentielle / Eric Delacour, Julien Antoine, Jean-François Davignon, [et al.]. - Paris : Litec, 2003. - 484 p. - (Finances affaires)
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Marty, Frédéric ; Trosa, Sylvie, Voisin, Arnaud
Le "chaînon manquant" des contrats publics : les partenariats public-privé In : Pouvoirs locaux, décembre 2003, n° 59
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Organisations privées, organisations publiques : Mélanges Robert Le Duff / sous la dir. de Gérard Cliquet et Gérald Orange. - Rouen : Publications de l'Université de Rouen, 2002. - 370 p.
UNI : 354.7 ORG
Partenariat : en théorie et en pratique In : Informations sociales, 2001, n° 95, 139 p.
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Péréon, Patrick
La délégation des services publics administratifs In : Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 19 juillet 2004, n° 27, p. 1449-14595
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Union européenne. Commission européenne
Livre vert sur les partenariat public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions. - [S.n.] : [s.l.], 2004. - 23 p.
UNI : 354.709 4 LIV
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