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ENTREPRISES PUBLIQUES
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0- GENERALITES

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Bureaucratie dans les entreprises publiques

<PRIVATISATIONS >

<DIVESTITURE OF STATE ENTERPRISES An Overview of the Legal Framework>

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Union Européenne et services publics

Implications de la concurrence

Mesure de performance

Bureaucratie dans les entreprises publiques

Concurrence

Rapport Bergougnoux

Bergougnoux Introduction

** ENTREPRISES PUBLIQUES **L'Etat actionnaire : rapport 2003. Rapport établi en application del'article 142 modifié de la loi sur les nouvelles régulationséconomiques (Projet de loi de finances pour 2004)Ministère de l'économie, des finances et de l'industriehttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000640.shtml

EDF GDF - Affirmation du service public, adaptation en vue de lalibéralisation à venir du marché de l'énergie, transformation desopérateurs EDF-GDF en sociétés anonymes... Le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz (.) est adopté définitivementpar l'assemblée nationale et le Sénat.http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html

1-CHRONIQUES

2- GEOGRAPHIE

3- INSTITUTIONS-DROIT

Le droit de l'aménagement urbain http://www.urame.com/

4- RELATIONS INTERNATIONALES

5- ECONOMIE

6- SECTEURS

7- SOCIETE

8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS

9- PERSPECTIVES

COMPLEMENTS

Le désengagement de l'État et les privatisations

Albert, S. ; Buisson, C.

Entreprises publiques. Le rôle de l'État actionnaire In : Notes et études documentaires, 2002, n° 5160-61,182 p.

OBS : P 304

Alibert, Jacques

Panorama de la situation des privatisations en Afrique In : Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, mai-août 2002, n° 2, p. 157-164

OBS : P 11

Arnould, Joël

Les contrats de concession, de privatisation et de services "in house" au regard des règles communautaires : les "instruments de type marché" à l'épreuve du droit européen de la commande publique In : Revue française de droit administratif, janvier-février 2000, n° 1, p. 2-23

OBS : P 819

Conan, Jean

État des lieux et perspective européenne : le modèle français des services publics In : Problèmes économiques, 6 novembre 2002, n° 2783, p. 22-24

OBS : P 89

Cretieneau, Anne-Marie

La méthode de transformation des économies d'Europe centrale et orientale In : Politiques et management public, mars 2002, vol. 20, n° 1, p. 49-66

OBS : P 810

Darmois, Gilles

Pourquoi privatiser ? EDF et l'enjeu de l'économie. - Paris : Belin, 2004. - 255 p. - (Débats)

STR : 621.31 DAR

Du socialisme à l'économie de marché : errances de la transition / sous la dir. d'Andras November. - Paris : PUF ; Genève : Cahiers de l'IUED, 2001. - 290 p. - (Collection Enjeux (PUF)) (Les nouveaux cahiers de l'Institut universitaire d'études du développement ; 12)

OBS : 330.917 17 DU

Gilder, Christophe

La privatisation d'Air France au cœur de logiques divergentes : les enjeux juridiques de la loi du 9 avril 2003 In : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003, n° 5, p. 1389-1418

OBS : P 354

Hastings-Marchadier, Antoinette

L'impact des privatisations sur le budget de l'État In : Revue française de finances publiques, septembre 2002, n° 79, p. 43-86

OBS : P 825

Karpenschif, Michaël

La privatisation des entreprises publiques : une pratique encouragée sous surveillance communautaire In : Revue française de droit administratif, janvier-février 2002, n° 1, p. 95-103

OBS : P 819

Labaronne, Daniel

Les privatisations à l'Est : une question de marchandage politico-économique In : Revue d'études comparatives est-ouest, 2002, vol. 33, n° 1, p. 205-226

OBS : P 1001

Labaronne, Daniel

Privatisation et croissance dans les pays de l'Est In : Économie internationale, 2ème trimestre 2001, n° 86, p. 77-98

OBS : P 760

Milanesi, Enzo Moavero

Les "services d'intérêt économique général" , les entreprises publiques et les privatisations In : Revue du droit de l'Union européenne, 2000, n° 1, p. 117-149

UNI : 351

Promouvoir les services publics (France)

Services publics, le livre noir des privatisations / préf. Gérard Delfau. - Paris : L'Harmattan, 2002. - 178 p. - (Questions contemporaines)

OBS : 338.925 SER

Rapp, Lucien France Télécom entre service public et secteur privé ou la tentation de Madrid In : Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 22 mars 2004, n° 11, p. 579-590

Schnieders, Ralf Libéralisation, concurrence et service public dans le secteur des chemins de fer : étude des cas français et allemand / dir. Francis Kern et Michel Aymeric ; ENA, Promotion René Cassin 2001-2003. - Strasbourg ; Paris : ENA, 2003. - 84 p. - (Master en administration publique)

Vingt ans de privatisation : quel bilan ? / Rauf Gönenç, Maria Maher, Giuseppe Nicoletti In : Problèmes économiques, 10 octobre 2001, n° 2731, p. 6-10

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