3- INSTITUTIONS-DROIT |
Code général des impôts :- Éd. 2003. - Paris : Dalloz, 2003. - CXIII-2379 p
Code de procédure fiscale / annotations par Jean Lamarque. - Éd. 2001. - Paris : Dalloz, 2000. - XII-1296 p.
Précis de fiscalité 2002. 1, Fiscalité directe des personnes, fiscalité directe des entreprises, taxes sur le chiffre d'affaires. - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2002. |
4- INTERNATIONAL
La France a un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d' Union européenne, un secteur public important et une protection sociale forte: elle est exposée à la concurrence.
La stratégie de dumping fiscal a bien réussi en Irlande. Les nouveaux entrants doivent le pratiquer aussi faute de solidarité de la part des Quinze...
D'où délocalisations, "optimisation fiscale" , exil de gros contribuables. "Vote avec les pieds", gestion fiscale transférant les bénéfices des multinationales, chantage à la mobilité des actifs.
Trois stratégies possibles:
- ne rien faire (ou alléger les seuls impôts directs)
- rechercher harmonisation fiscale européenne
- utiliser les armes de la concurrence: abaisser les taux marginaux tout en éliminant les niches fiscales (donc en élargissant la base fiscale)
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RELATIONS FISCALES INTERGOUVERNEMENTALES
Croissance equitable et concurrence fiscale
EUROPE
Les impôts en Europe 2003 / sous la dir. de Yves Blaise. - 11e éd. - Paris : Dalloz, 2003. - 208 p.
Euzéby, Alain ; Maria Marques, Rosa Mondialisation de l'économie et concurrence fiscale : des menaces pour le système social européen In : Revue du marché commun et de l'Union européenne, mai 2003, n° 468, p. 310-316Fiscalité des États membres de l'Union européenne. - Montrouge : Éd. législatives, 2001. - 240 p. - (Dictionnaire permanent fiscal)
France. Conseil des impôts La taxe sur la valeur ajoutée [TVA] : dix-neuvième rapport au Président de la République. - Paris : Éd. des Journaux officiels, 2001. - 380 p.consacré aux aspects européens de la taxe sur la valeur ajoutée.
Hugounenq, Réjane L'imposition des revenus du capital et des entreprises en Europe : les logiques à l'œuvre In : Revue de l'OFCE Observations et diagnostics économiques, juillet 2003, n° 86, p. 43-81
Lübbig, ThomasL'application de l'article 87 du traité de Rome aux aides fiscales : un coup d'état communautaire ? In : Revue du marché commun et de l'Union européenne, février 2003, n° 465, p. 124-128
Neframi, Eleftheria ; Wouters, Jan ; Van Hess, Bruno: Les règles communautaires en matière d'aides d'état et la fiscalité directe : quelques observations critiques In : Cahiers de droit européen, 2001, n° 5-6, p. 647-681La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ? / Jean-François Bernicot, H. Carré, C. Guy-Quint, [et al.] In : Revue française de finances publiques, 2002, n° 80, p. 11-115
Tirard, Jean-Marc La fiscalité des sociétés dans l'Union européenne. - 5e éd. - Paris : Les publications fiduciaires, 2000. - 574 p. - (Guide de gestion RF)
Union européenne. Commission européenne La fiscalité des entreprises dans le marché intérieur : rapport des services de la Commission : COM (2001) 582 final. - Luxembourg : OPOCE, 2002. - 826 p.
Union européenne. Commission européenne Inventaire des impôts perçus dans les États membres de l'Union européenne. - 17e éd. - Luxembourg : OPOCE, 2000. - 506 p.
Union européenne. Commission européenne Structures des systèmes d'imposition dans l'Union européenne : 1970-1997. - Éd. 2000. - Luxembourg : OPOCE, 2000. - 241 p.
Chambre de commerce et d'industrie de Paris L'harmonisation de la fiscalité en Europe après le sommet de Nice : un processus décevant à réorienter d'urgence : rapport présenté par Bernard Irion. - Paris : CCIP, 2001. - 44 p.
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5- ECONOMIE
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale sur Internet
Délinquance financière:
La fraude sur Internet
Fiscalité de la corruption
Evasion fiscale-paradis fiscaux
Comptabilité sur Internet |
Lamy fiscal. 1, impôt sur les sociétés et BIC, TVA et taxes indirectes, taxes assises sur les salaires, fiscalité des associations, impôts locaux, opérations internationales / sous la dir. de Jean Schmidt et Hervé Oliel. - Éd. 2003. - Paris : Lamy, 2003. - 153 p.Lamy fiscal. 2, impôt sur le revenu, fiscalité immobilière, impôts divers d'État, enregistrement, ISF et timbre, contrôle fiscal et contentieux, recouvrement de l'impôt / sous la dir. de Jean Schmidt et Hervé Oliel. - Éd. 2003. - Paris : Lamy, 2003. - 153 p.
Mercier, Jean-Yves ; Plagnet, Bernard Les impôts en France 2001-2002 : traité pratique de la fiscalité des affaires. - 33e éd. - Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2001. - 585 p. |
8- OPINIONS, IDEES, SAVOIRS |
Barilari, André Le consentement à l'impôt / préf. Laurent Fabius. - Paris : Presses de Sciences-Po, 2000. - 146 p. - (La bibliothèque du citoyen)
La réforme des services fiscaux : perspectives et souhaits des entreprises : rapport présenté par M. Jean-Pierre Vierling ; au nom de la commission fiscale ; et adopté par l'assemblée générale le 16 décembre 1999. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris 2000. - 36 p.
Autume, Antoine d' : L'imposition optimale du revenu : une application au cas français In : Revue française d'économie (RFE), janvier 2001, vol. 15, n° 3, (n° inséré dans la reliure 2000), p. 3-63
Dupont, Gaël ; Le Cacheux, Jacques ; Sterdyniak, Henri ; Touzé, Vincent: Faut-il vraiment réduire les impôts ? In : Lettre de l'OFCE, 23 juin 2000, n° 196, 8 p.Fiscalité en France : un système équitable ? In : Problèmes économiques, 25 octobre 2000, n° 2685, p. 15-26
France. Assemblée nationale (1958-....Mission d'évaluation et de contrôle : recouvrement de l'impôt : une réforme nécessaire : rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 / présenté par Didier Migaud ; déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présidents Augustin Bonrepaux, Jean-Pierre Delalande. - Paris : Assemblée Nationale, 2000. - 275 p. - (Les rapports d'information AN ; 2543. Les documents d'information DIAN ; 53/2000)
France. Conseil des impôts La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales : vingt-et-unième rapport au Président de la République. - Paris : Éd. des Journaux officiels, 2003. - 220 p.
France. Conseil des impôts L'imposition des revenus : dix-huitième rapport au Président de la République. - Paris : Éd. des Journaux officiels, 2000. - 217 p.
France. Conseil des impôts: Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : vingtième rapport au Président de la République. - Paris : Éd. des Journaux officiels, 2002. - 27 p.
La Direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation du service public de l'impôt : rapport d'information sur les missions fiscales de la Direction générale des impôts / Bernard Angels ; au nom de la commission des finances. - Paris : Sénat, 2000. - 255 p. - (Les rapports du Sénat ; 205)
Mirrlees, James A. Les impôts : Pourquoi ? Combien ? In : Revue française d'économie (RFE), avril 2001, vol. 15, n° 4, (n° inséré dans la reliure), 2000, p. 3-18 |
