3- INSTITUTIONS-DROIT
-
FONDEMENTS DE L'ACTION PUBLIQUE :
-
légitimité, consensus, force , contrats, traités
- Notions de droit administratif
- INSTITUTIONS
- DROIT PUBLIC
- DROIT législation française, jurisprudence française:
Le journal officiel Le Journal officiel lois et décrets du jour consultable à partir de son sommaire.
Légifrance, l'essentiel du droit français Site officiel : textes fondamentaux, lois et décrets en vigueur en version consolidée, recherche des textes publiés au Journal officiel depuis 1990, texte intégral des codes et des conventions collectives, liens vers les bulletins officiels.
Chambres régionales des comptes Jugements des CRC de l'année précedente. Arrêts de l'année en cours rendus par la Cour des comptes en appel de jugements des CRC.
Conseil constitutionnel Liste exhaustive des décisions depuis 1958 accompagnées des références de doctrine. En texte intégral, les grandes décisions et la totalité des décisions depuis septembre 1997.
Conseil d'Etat Texte intégral des décisions depuis 1999. Analyse de la jurisprudence de 1991-1999 et des grands arrêts du CE et du Tribunal des conflits.
Cour de cassation Texte intégral du Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC) depuis 1995, références des grands arrêts, rapport annuel.
Droit des technologies de l'information et de la communication (EDHEC) Articles en texte intégral, références, liens sur le droit des TIC par grands domaines. Revue en ligne "Edhec Journal of Law, New Technology and Best Legal Practices"
Papiers http://www.service-public.fr/servURL/vosdroits/NX21.html
Justice http://www.service-public.fr/servURL/vosdroits/NX14.html
Legifrance : site officiel d'information juridique. Journaux officiels et jurisprudence
La Revue de l'actualité juridique française
Droit:
Le droit sur Internet
Droit international et public
Administration française sur Internet
Le droit sur Internet: sources
La Politique sur Internet
Partis politiques sur Internet |
Site Légifrance : Le portail du droit français sur l'internet (Service public de la diffusion du droit) : "tout le droit français et la jurisprudence en ligne gratuitement"
Editeur : Légifrance
Rubriques : Sites juridiques (Assemblées parlementaires, Juridictions, Autorités administratives indépendantes, Fonctions publiques (statuts), Union européenne, Etats membres de l’UE, Organisations internationales, Etats étrangers), Les textes en vigueur (mis à jour) : La Constitution, Les codes, Les lois et règlements, Les conventions collectives, Les traités internationaux, Le droit communautaire), Les publications officielles (Le Journal Officiel de la République française, Le Journal officiel de l'Union européenne, Les Bulletins officiels des ministères), La Jurisprudence (Nationale, Européenne, Internationale) + Actualité juridique (Le dernier JO publié, Actualité du Journal Officiel, Dossiers législatifs, Actualité européenne, Actualité internationale, Evénements), Quoi de neuf ?
Recherche simplifiée, Accès thématique, Recherche experte.
http://www.legifrance.gouv.fr |
