TEXTE EUROPEEN

Règlement CEE n° 880-92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique (JOCE n° L. 99 du 11/04/92).

Définition :
Le label écologique communautaire est un label volontaire, et dans les domaines où il a été adopté, il appartient aux industriels qui souhaitent l'obtenir d'en faire la demande auprès de l'organisme compétent.

DOMAINES EXISTANTS ET PREVISIONS EN 1999

a) Catégories de produits approuvées

- lave-linges (publié au JOCE le 01-08-96) ;
- papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (publié au JOCE le 24/01/98) ;
- détergents pour lave-linge (publié au JOCE le 13/09/98) ;
- ampoules électriques (publié au JOCE le 15/12/95) ;
- tubes électriques (publié au JOCE le 29/05/96) ;
- papier à copier (publié au JOCE le 02/08/96) ;
- réfrigérateurs/congélateurs (publié au JOCE le 13/12/96) ;
- amendements organiques (publié au JOCE le 07/04/98) ;
- lave vaisselle (publié au JOCE le 20/07/98) ;
- chaussures (voté le 01/12/98) en cours de publication ;
- autres produits textiles (voté le 01/12/98) en cours de publication ;
- matelas (publié au JOCE le 02/10/98) ;
- peintures et vernis révision (votée le 08/10/98) en cours de publication ;
- ordinateurs personnels (voté le 08/10/98) en cours de publication.

b) Catégories de produits à l'étude

- nettoyants ménagers (vote négatif le 08/07/98) ;
- pneus ;
- ameublement ;
- piles et accumulateurs ;
- litières pour chats ;
- sacs-poubelles ;
- services touristiques ;
- détergents textiles (révision vote prévu en février) ;
- ordinateurs portables ;
- machines à laver (révision, vote prévu le 08/07/99) ;
- réfrigérateurs (révision, vote prévu le 07/10/99) ;
- ampoules (révision, vote prévu le 12/05/99) ;
- papier photocopie (révision, vote prévu le 12/05/99) ;
- téléviseurs.

OBJECTIFS

- Promouvoir la production, la commercialisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant leur cycle de vie,

et

- Mieux informer les consommateurs des incidences qu'ont les produits sur l'environnement, sans pour autant compromettre la sécurité des travailleurs ou les intéresser de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l'utilisation.

ECOLABEL EUROPEEN au 14/04/99

Catégorie de produits approuvées	Catégorie de produits à l'étude
Lave-linge (publié au JOCE le 01/08/96)	Nettoyants ménagers (vote négatif le 08/07/98)
Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (publié au JOCE le 24/01/98)	Pneus Détergents vaisselle (vote négatif le 08/07/98)
Détergents pour lave-linge (publié le 13/09/95)	Ameublement
Ampoules électriques (publié au JOCE le 15/12/95)	Piles et accumulateurs
Tubes électriques (publié au JOCE le29/05/96)	Litières pour chats
Papiers à coller (publié au JOCE le 02/08/96)	Sacs poubelle
Réfrigérateurs/congélateurs (publié au JOCE le 13/1296)	Services touristiques
Amendements organiques (publié au JOCE le 07/0498)	Détergents textiles (révision vote en février)
Lave-vaisselle (publié au JOCE le 20/07/98)	Ordinateurs portables
Chaussures (publié au JOCE le 05/0399)	Machines à laver (révision vote le 08/07/99)
Produits textiles (publié au JOCE le 03/03/99)	Réfrigérateurs (révision le 07/10/99)
Matelas (publié au JOCE le 02/10/98)	Ampoules (révision vote le 12/05/99)
Peintures et vernis (publié au JOCE le 09/01/99)	Papier photocopie (révision vote le 12/05/99)
Ordinateurs personnels	Téléviseurs
	Aspirateurs

Catégories concernées par la marque NF- Environnement	Catégorie en cours de développement
Composteurs individuels de jardin
Peintures et vernis
Sacs poubelle	Sacs sortie de caisse
Auxiliaires mécaniques de lavage	Produits en bois
Aspirateurs	Photocopieurs
Ameublement immobilier de bureau	Détergents industriels
Colles pour revêtement de sols

ORGANISME COMPETENT

En France, l'AFNOR est l'organisme compétent chargé notamment d'instruire les demandes d'attribution de l'écolabel européen au plan national. Le logo de l'écolabel européen peut être apposé, après instruction des demandes sur les produits qui satisfont à des cahiers des charges établis par catégories, voir Mme PROIA - AFNOR Certification - Tour Europe 92049 PARIS LA DEFENSE CEDEX - Tél. : 01.42.91.59.26.

ENCEINTE CONCERNEE A BRUXELLES

Direction Générale des Entreprises
- Direction G : Marché unique: environnement législatif, normalisation et nouvelle approche
200 rue de la Loi - B 1049 BRUXELLES
Tél. : 32.2.295.02.45

CORRESPONDANTS EN FRANCE

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service des Industries Manufacturières (SIM)
Le Bervil - 12, rue Villiot - 75572 PARIS CEDEX 12

- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service de l'Innovation et de la Qualité (SIQ)
Sous-Direction de la Qualité pour l’Industrie et de la Normalisation (SQUALPI)
64-70, allée de Bercy - Télédoc 811 - 75574 PARIS CEDEX 12
M. LANGERON - 01. 53. 44. 96. 98

- AFNOR
Tour Europe - 92049 - PARIS LA DEFENSE CEDEX
Mme PROIA - AFNOR Certification : Tél. : 01.42.91.59.26

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 15/02/2000