Ascenseurs

ASCENSEURS

ENJEUX ET INTERET

La directive définit les exigences essentielles de sécurité pour les nouveaux ascenseurs installés dans les immeubles durables et leurs composants de sécurité, en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines, et permettra le contrôle de la conformité aux exigences essentielles.

CHAMP D'APPLICATION

- La directive couvre les ascenseurs destinés aux immeubles d'habitation. Elle intègre les monte-charges réservés aux objets dont les cabines sont accessibles aux personnes et qui disposent d'une commande à portée de ces personnes ;

- Elle s'applique aux ascenseurs permanents installés dans les bâtiments et à leurs composants de sécurité ;

- Les ascenseurs sont des appareils qui desservent des niveaux définis à l'aide d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale est supérieure à 15 degrés et destinés au transport de personnes ou d'objets. Les composants de sécurité sont listés à l'annexe IV de la directive.

EXIGENCES ESSENTIELLES (RESUME DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE)

a) Généralités :
La directive concerne la cabine, les moyens de suspension et moyens de supportage, contrôle des sollicitations (y compris la survitesse), la machine, les organes de commande.

b) Risques des personnes hors de la cabine :
Risques d'écrasement, résistance des portes palières.

c) Risques des personnes dans la cabine :
Les cabines des ascenseurs doivent être complètement fermées par des parois pleines, planchers et plafonds inclus, à l'exception des orifices de ventilation, et équipées de portes pleines, planchers et plafonds inclus.

d) Autres risques :
Moyens permettant de dégager et d'évacuer les personnels retenus dans la cabine, assurer une aération suffisante aux passagers, même en cas d'arrêt prolongé ; éclairage de secours ; circuit de commande en cas d'incendie.

e) Marquage :
Indication de la charge maximale en kilogramme et le nombre maximal de personnes autorisées à y prendre place.

f) Instructions d'utilisation :
Les composants de sécurité visés à l'annexe IV de la directive doivent être accompagnés d'une notice d'instructions rédigée dans une langue officielle de l'Etat membre de l'installation ou une autre langue communautaire, afin que le montage, le branchement, le réglage et la maintenance puissent s'effectuer efficacement et sans risques.

REFERENCES AUX NORMES

- Lorsqu'une norme nationale transposant une norme harmonisée dont la référence a fait l'objet d'une publication au JOCE ou au JORF couvre une ou plusieurs exigences essentielles de sécurité et de santé :

- L'ascenseur construit conformément à cette norme est présumé conforme aux exigences essentielles concernées ou

- Le composant de sécurité, fabriqué conformément à cette norme, est présumé apte à permettre à l'ascenseur sur lequel il sera correctement installé, de satisfaire aux exigences essentielles concernées.

Publication au JOCE :

- JOCE n_ C. 250 du 30/09/95.
- JOCE n° C.90 du 31/03/99.

CONTROLES PREALABLES AU MARQUAGE "CE" ET A LA MISE SUR LE MARCHE

La directive met en place un système complexe de procédures d'attestation de la conformité aux exigences essentielles.

1. Composants de sécurité :
Trois possibilités sont offertes :

- utiliser le module B) avec le module C) (conformité de type) ;
- utiliser le module B) avec le module E) (assurance-qualité-produits) ;
- utiliser le module H) (assurance-qualité complète).

Le fabricant appose le marquage "CE" et établit la déclaration "CE» de conformité.

2. Ascenseurs :
Au choix de l'utilisateur
- utilisation du module G qui concerne conception, fabrication et installation (vérification à l'unité) ;
- utilisation du module H qui concerne conception, fabrication et installation (assurance qualité complète) ;
- conception conformément à un ascenseur ou à un ascenseur modèle^(*) ayant été soumis à l'examen CE de type et construction et installation selon une des trois procédures suivantes :

- inspection finale par un organisme notifié qui vérifie et atteste que l'ascenseur respecte les exigences essentielles ;
- module E (assurance qualité produit) ;
- module D (assurance qualité production).

- conception conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en oeuvre un système d'assurance qualité (module H) et construction et installation selon une des trois procédures suivantes :
- inspection finale par un organisme notifié qui vérifie et atteste que l'ascenseur respecte les exigences essentielles.

TEXTE EUROPEEN

Directive n_ 95/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29/06/95 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. (JOCE n_ L.213 du 7/09/95).

Date d'entrée en vigueur de la directive : 01/07/97
Période transitoire : Jusqu'au 30/06/99
Date d'application obligatoire : 01/07/99

ORGANISMES DE CONTROLE HABILITES ( liste incomplète )

- En attente.

ENCEINTE CONCERNEE A BRUXELLES

Direction Générale des Entreprises
- Direction G : Marché unique: environnement législatif, normalisation et nouvelle approche
200 rue de la Loi - B 1049 BRUXELLES
Tél. : 32.2.295.02.45

CORRESPONDANTS EN FRANCE

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement
- Direction Générale de l'Urbanisme (DGVHC)
Arche de la Défense - Paroi Sud - 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX 04
M. LEVASSEUR - Tél. : 01.40.81.94.36

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP)
Service des Industries Manufacturières (SIM)
Le Bervil - 12, rue Villiot - 75572 PARIS CEDEX 12
Mme LARRIBET - Tél. : 01.53.44.96.64

- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
59 bd Vincent Auriol Télédoc 051 - 75703 - Paris CEDEX 13
M GENAIN - Tél : 01.44.97.32.19

- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Secteurs des normes et réglementations techniques - Bureau E3
23 bis rue de l'Université - 75007 PARIS
Mme LEMAITRE - Tél : 01.44.74.49.39
Mme HALMAGRAND - Tél : 01.44.74.49.38

SYNDICATS PROFESSIONNELS

- Fédération des Ascenseurs et Monte-Charge
48, Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS
M. CHAMBARD - Tél. 01.40.08.04.23